Les bailleurs, qui consentent des abandons de loyers à leurs locataires professionnels rencontrant des difficultés face à la crise du COVID, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt. Qui peut en bénéficier ? Tout bailleur peut bénéficier du crédit d’impôt : personnes physiques (fiscalement domiciliées en France) ou morales (peu importe leur régime fiscal – IS ou […]
Loi relative au passe sanitaire : de nouvelles obligations pour les employeurs
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroître le nombre de personnes vaccinées contre la Covid-19, prévoit de nouvelles obligations pour certains employeurs. Celles relatives au « passe sanitaire » et à l’obligation vaccinale sont assorties de lourdes sanctions. Autorisation d’absence pour vaccination La loi […]
Prorogation de l’état d’urgence : quelles conséquences ?
En prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021, le président de la République offre au Gouvernement le cadre qui permet de reconduire un certain nombre de mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre du premier état d’urgence. Parmi les mesures mises en place par l’État, nous avons retenu les suivantes. Pour les entreprises Le Gouvernement […]
Coronavirus COVID-19 : fond de solidarité suite aux interdictions d’accueil du public
En réponse aux interdictions d’accueillir du public imposées fin septembre, une aide destinée à compenser la perte du chiffre d’affaires intervenue entre le 25 et le 30 septembre 2020 est mise en place. Les pertes liées à l’interdiction d’accueil entre le 25 et le 30 septembre Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui […]
Coronavirus COVID-19 : taux réduit de TVA sur le matériel de santé
Pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, l’État met en place un arrêté datant du 23 juillet 2020 qui abaisse la TVA au taux de 5,5% Taux de TVA réduit à 5,5% jusqu’au 31 décembre 2021 La loi du 24 avril 2020 instaure un taux de TVA à 5,5% jusqu’au 31 décembre 2021 […]
Coronavirus COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie de coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Il s’agit de différentes mesures d’ordre social, fiscal et financier. Nous évoquons ci-dessous les divers axes mis en place par le Gouvernement. Les délais de paiement d’échéances sociales et fiscales Afin de soutenir le tissu économique face […]
