Fiscalité

Coronavirus COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie de coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Il s’agit de différentes mesures d’ordre social, fiscal et financier. Nous évoquons ci-dessous les divers axes mis en place par le Gouvernement. Les délais de paiement d’échéances sociales et fiscales Afin de soutenir le tissu économique face […]

Déduction fiscale des œuvres d’art

Quelle que soit l’activité de votre entreprise, vous avez la possibilité d’acquérir pour le compte de celle-ci une œuvre d’art ! Ce dispositif a pour objectif d’encourager le mécénat. Cette possibilité est prévue par l’article 238 bis du Code général des impôts. Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette mesure Les entreprises éligibles à […]

Questions-réponses sur la CFE (Cotisation foncière des entreprises)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Son calcul est basé uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Elle est due dans chaque commune où l’entreprise exerce son activité. Quelles sont les entreprises concernées ? […]

Le point sur les cadeaux d’entreprise

La fin de l’année est souvent l’occasion pour le dirigeant de faire des cadeaux aux clients mais aussi aux salariés de l’entreprise. Le problème est savoir dans quelle mesure ces présents sont déductibles du bénéfice de l’entreprise et s’il est possible de prendre en compte la déductibilité de la TVA. D’autre part, ces cadeaux entrent-ils […]

Dépréciation du stock : appliquer la bonne méthode

L’administration fiscale est très attentive à la valeur actuelle du stock déclarée par les entreprises. D’où l’importance d’une grande rigueur en la matière. Pour les bijoutiers, l’idéal est d’appliquer une méthode automatisée par catégorie d’articles. La plupart des enregistrements comptables ne laissent aucune initiative au chef d’entreprise et à son expert-comptable. Il en va différemment […]

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