Coronavirus COVID-19 : fond de solidarité suite aux interdictions d’accueil du public

En réponse aux interdictions d’accueillir du public imposées fin septembre, une aide destinée à compenser la perte du chiffre d’affaires intervenue entre le 25 et le 30 septembre 2020 est mise en place.

Les pertes liées à l’interdiction d’accueil entre le 25 et le 30 septembre

Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont eu à faire face à l’interdiction d’accueillir du public entre le 25 et le 30 septembre 2020 et qui ont débuté leur activité avant le 31 août 2020, une aide est possible depuis le 4 novembre, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.

Qu’en est-il pour les pertes du mois d’octobre ?

Le formulaire pour bénéficier du fond de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre sera mis en ligne à partir du 20 novembre 2020. Il concernera toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.

Ce dispositif prévoit trois types d’aides non cumulables :

  • 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise,
  • 1 500 € (ou 10 000 € sous conditions pour les secteurs les plus touchés) pour les entreprises domiciliées dans un territoire faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de « couvre-feu » et ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires,
  • 10 000 € pour les entreprises des secteurs les plus touchés, non concernés par l’arrêté du « couvre-feu » et ayant perdu au moins 70% de leur chiffre d’affaires. En cas de perte comprise entre 50% et 70%, le plafond est fixé à 1 500 €.

Pour plus d’informations et pour un accompagnement personnalisé quant aux aides ou aux règles fiscales et comptables, contactez le Cabinet ADDI CONSEIL au 01 83 81 07 57.

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