Le point sur les cadeaux d’entreprise

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La fin de l’année est souvent l’occasion pour le dirigeant de faire des cadeaux aux clients mais aussi aux salariés de l’entreprise.

Le problème est savoir dans quelle mesure ces présents sont déductibles du bénéfice de l’entreprise et s’il est possible de prendre en compte la déductibilité de la TVA.

D’autre part, ces cadeaux entrent-ils dans le revenu imposable des salariés ?

Les cadeaux offerts aux clients de l’entreprise

Les cadeaux d’entreprise peuvent être compris dans les charges déductibles si de telles pratiques entrent dans la gestion normale de la société. L’entreprise doit pouvoir démontrer qu’elles sont utiles au développement de son activité.

En ce qui concerne la TVA, les cadeaux ouvrent droit à déduction de cette taxe si leur valeur par bénéficiaire et par an n’excède pas 69 € TTC.

Cependant si le montant total des cadeaux excède 3 000 €, il devra figurer sur le relevé des frais généraux établi par l’entreprise lors de la déclaration fiscale.

Les cadeaux offerts aux salariés de l’entreprise

En ce qui concerne les cadeaux faits aux salariés de l’entreprises, plusieurs aspects doivent être évoqués.

  • D’une part, il faut étudier non seulement l’aspect fiscal mais aussi l’aspect social de tels dons aux salariés.
  • D’autre part, il faut se placer du côté du salarié et voir dans quelle mesure les cadeaux n’entrent pas dans son revenu imposable.

Les bons d’achats et cadeaux de faible valeur attribués aux salariés de l’entreprises ne sont pas soumis à cotisation sociale et sont exonérés du bénéfice de l’entreprise. Ils ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable.

On considère de faible valeur, le cadeau ne dépassant pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement. Pour l’année 2019, ce montant est de 169 €.

Cependant une tolérance plus large est accordée aux cadeaux d’ordre culturel faits par l’employeur ou le comité d’entreprise aux salariés (lettre circulaire ACOSS 2004-144 du 27 octobre 2004).

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